Mentions légales

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Informations éditeurs et contacts</h2>
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<p>Ce site Internet est édité par :<br />
Ehpadiane<br />
Centre d’affaires Vannetais Hall A<br />
10, Rue du Dr Joseph AUDIC<br />
56000 VANNES</p>
<p>Le site <a href="http://www.ehpadiane.fr" title="www.ehpadiane.fr">www.ehpadiane.fr</a> est hébergé par :<br />
Ovh<br />
140, quai du Sartel<br />
59100 Roubaix<br />
Téléphone : 08 99 701 761 (1.349 Euros TTC l'appel, et 0.337 Euros TTC/min.)<br />
Site Internet : <a href="http://www.ovh.com" title="www.ovh.com">www.ovh.com</a><br />
<br />
Réalisation du site :<br />
GROUPLIVE<br />
4 Route de Pliant<br />
56880 Ploeren<br />
<a href="http://www.grouplive.net" title="www.grouplive.net">www.grouplive.net</a><br />
contact : <a href="mailto:contact@grouplive.net">contact@grouplive.net</a></p>
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Accès au site</h2>
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<p>L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site <a href="http://www.ehpadiane.fr" title="www.ehpadiane.fr">www.ehpadiane.fr</a> 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Ehpadiane, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Ehpadiane ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.</p>
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Copyright</h2>
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<p>Tout ce qui est contenu dans le site est protégé par copyright. Il est possible d'accéder à des données, images et textes à usage personnel exclusivement, la reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, en est interdire quelles que soient les raisons. Toute utilisation des marques ou logos, sans le consentement écrit de Ehpadiane. ou des tiers intéressés constitue une violation entraînant des poursuites judiciaires. Les services de Ehpadiane en ligne sont gratuits L'utilisation du site <a href="http://www.ehpadiane.fr" title="www.ehpadiane.fr">www.ehpadiane.fr</a> est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d'accès à Internet.</p>
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Statistiques Web</h2>
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<p>Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés Nous protégeons votre vie privée. Ehpadiane protège votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres du réseau commercial de Ehpadiane, pour leur permettre de vous contacter au plus tôt. D'autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site Ehpadiane ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu'avec votre agrément . Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.</p>
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Cookies</h2>
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<p>Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n'endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Web ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant. A tout moment, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d'évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l'endroit correspondant.</p>
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<h2>Protection des données à caractère personnelles</h2>

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<p>Les informations recueillies&nbsp;sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par&nbsp;<strong>Ehpadiane</strong>pour son usage exclusif,<strong>&nbsp;et notamment pour le traitement de vos demandes d’informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’agence.</strong></p>

<h4>Données à caractère personnelles collectées au sein de l’Union européenne :</h4>

<p>Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservées pendant<strong>&nbsp;une durée de 10 ans&nbsp;</strong>et sont destinées<strong>&nbsp;au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.</strong></p>

<p>Seules les données rigoureusement nécessaire à la rédaction d’un devis correspondant à vos besoins vous seront demandées.</p>

<h4>Droit d’accès aux données à caractère personnelles :</h4>

<p>Conformément à la&nbsp;<a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee" target="_blank">loi « informatique et libertés »</a>, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :<br />
<strong>Romaric Potier,</strong><br />
<a href="mailto:romaric.potier@gmail.com" target="_blank">romaric.potier@gmail.com</a><br />
<strong>10 rue Joseph Audic,<br />
56000 VANNES<br />
France</strong></p>

<p>Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/</p>

<h4>Portabilité des données :</h4>

<p>Depuis la loi pour une République Numérique du 17/10/2016, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demandez de vous transférer l’intégralité de vos données dans un support durable afin de les transmettre à un autre prestataire.</p>

<h4>Données personnelles et décès de la personne :</h4>

<p>Vous disposez également de la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en nous communiquant les instructions relatives à la transmission de vos données, et notamment le nom de la personne en charge de gérer vos données numériques.</p>

<p>Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.</p>

<h4>Transmission des données personnelles à des tiers :</h4>

<p>Les données que vous nous transmettez ne sont pas cédées, louées à des tiers à des fins commerciales.<br />
Cependant, certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sous-traitant afin de réaliser vos travaux d’aménagement.</p>

<h4>Consentement et fonctionnalités spécifiques :</h4>

<p>Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.</p>
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Modalités du site</h2>
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<p>L'utilisation des services offerts par le site Ehpadiane <a href="http://www.ehpadiane.fr" title="www.ehpadiane.fr">www.ehpadiane.fr</a> implique l'acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, nous vous invitons à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu. Ehpadiane apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet <a href="http://www.ehpadiane.fr" title="www.ehpadiane.fr">www.ehpadiane.fr</a> des informations de qualité. Ehpadiane ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Ehpadiane se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. Ehpadiane ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d'un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de Ehpadiane et vous le visitez à vos propres risques. Ehpadiane ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. INFORMATIONS TECHNIQUES / Sécurité. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulants sur Internet.</p>
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Modification des mentions légales et conditions d'utilisation</h2>
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<p>Ehpadiane se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.</p>
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